Services d’abonnements Mozilla - Conditions d’utilisation

Vous aurez besoin d’un compte Mozilla

Un compte Mozilla est requis pour utiliser les Services. Pour créer un compte Mozilla, vous devrez également accepter les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité applicables à votre compte Mozilla.

Votre confidentialité

La Politique de confidentialité des services d’abonnement Mozilla explique quelles informations sont envoyées lorsque vous utilisez les Services et la façon dont nous traitons et partageons ces informations.

Mozilla est une organisation de dimension mondiale, et nos ordinateurs et ceux de nos prestataires de services peuvent se trouver dans différents pays du monde, dont les États-Unis. Cela signifie que vos informations peuvent être traitées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez, et ce pays peut avoir des réglementations différentes des vôtres en matière de protection des données. En nous communiquant vos informations, vous nous autorisez à effectuer ce transfert d’informations.

Votre paiement

Paiement. Nos Services sont proposés sous la forme d’abonnement à renouvellement automatique. Lors de votre inscription, vous nous autorisez à débiter le mode de paiement que vous avez fourni des frais d’abonnement pour la première période d’utilisation des Services auxquels vous vous êtes abonné. Votre abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période, et vous nous autorisez à vous facturer les frais d’abonnement à chaque début de période. Si vous cessez les paiements, nous suspendrons immédiatement votre compte et pourrons le supprimer après 2 mois sans paiement.

Politique de remboursement à 30 jours. Lors de votre premier abonnement aux Services via le site web de Mozilla, si vous annulez votre compte dans les 30 premiers jours, vous pourrez demander un remboursement ; Mozilla vous remboursera le premier mois d’abonnement. Cette offre ne concerne que votre premier abonnement. Ces dispositions s’ajoutent aux droits qui vous sont éventuellement conférés par les lois de protection des consommateurs de votre pays.

Achat sur Apple Store ou Google Play. Si vous avez acheté votre abonnement à partir d’une application dans un Apple Store, votre paiement doit respecter les conditions d’utilisation de l’Apple Store. Vous devez adresser toute demande concernant la facturation et le remboursement à Apple ou Google, selon le cas.

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment

Vous pouvez annuler votre abonnement aux Services à tout moment. Pour ce faire, cliquez sur le lien « Annuler l’abonnement » dans un des e-mails que nous vous envoyons à propos des Services ou en accédant à la section Abonnements et paiements de votre compte Mozilla, puis en cliquant sur « Annuler ». Si vous décidez d’annuler, le renouvellement automatique s’arrêtera, nous ne vous facturerons aucun frais à venir et vous perdrez l’accès aux Services à la fin de la période de facturation en cours.

Éligibilité

Vous devez résider dans un pays où le Service est disponible pour télécharger Mozilla VPN et utiliser le Service. À ce stade, le Service est proposé dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Singapour, Suède et la Suisse.

Autorisations nécessaires pour fournir Mozilla VPN

Mozilla VPN est un réseau virtuel privé fourni en partenariat avec Mullvad. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Service, vous pouvez consulter le code source de Mozilla pour le programme VPN.

Votre utilisation du Service. Si vous disposez actuellement d’un abonnement à Mozilla VPN, Mozilla vous autorise à utiliser Mozilla VPN conformément à ces Conditions d’utilisation. Cette autorisation ne concerne que votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, concéder en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement le Service.

Vous octroyez à Mozilla et Mullvad tous les droits nécessaires au fonctionnement du Service, notamment le traitement des données que vous uploadez ou auxquelles vous accédez via Mozilla VPN. Pour plus d’informations sur les données que traitent Mozilla et Mullvad, consultez la Politique de confidentialité des abonnements Mozilla.

Nombre d’appareils. Lorsque votre abonnement est actif, vous pouvez connecter un maximum de 5 appareils à Mozilla VPN.

Votre licence d’utilisation du logiciel. Le logiciel Mozilla VPN vous est fourni conformément aux dispositions de plusieurs licences open source de Mozilla, notamment la licence Mozilla publique.

Éligibilité

Pour pouvoir utiliser le service par abonnement, vous devez résider dans un pays où Firefox Relay est disponible.

• À ce stade, le service d’alias des numéros de téléphone n’est disponible qu’au Canada et aux États-Unis.
• Le service d’alias des adresses e-mail est proposé dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Singapour, Suède et Suisse.

Autorisations nécessaires pour fournir Mozilla Relay

Votre utilisation de Relay. Si vous disposez actuellement d’un abonnement payant à Firefox Relay, Mozilla vous autorise à l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cette autorisation ne concerne que votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, concéder en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement Firefox Relay. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous transmettez et de ses conséquences.

Vous octroyez à Mozilla et Twilio tous les droits nécessaires pour exploiter Firefox Relay, notamment le traitement de votre adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que l’envoi et la réception des e-mails, appels et SMS vers et depuis les alias que vous créez. Si un e-mail ne peut pas vous être acheminé, nous le conservons sur nos serveurs et le supprimons après avoir été acheminé (dans tous les cas, nous ne le conservons pas plus de trois jours).

Nous créons des journaux avec les numéros de téléphone que vous avez contactés via Relay afin de consigner vos appels et SMS, envoyer des réponses par SMS et bloquer des numéros de téléphone. Mozilla a configuré le service Twilio pour qu’il supprime les enregistrements des SMS que vous envoyez et recevez via Firefox Relay après 7 jours. Nous ne surveillons pas ni ne stockons le contenu des appels téléphoniques que vous passez via Firefox Relay.

Nous ne lisons pas ni ne stockons le contenu de vos e-mails plus longtemps que le temps nécessaire à vous les envoyer. Si vous utilisez la fonction de blocage des e-mails promotionnels, le Service vérifiera les en-têtes des e-mails pour déterminer si ces derniers doivent être bloqués.

Limites et personnalisation. Avec le service gratuit, vous pouvez créer jusqu’à 5 alias e-mail, mais aucun alias de numéro de téléphone. Avec l’abonnement payant, vous pouvez créer un alias de numéro de téléphone, un nombre illimité de alias e-mail et vous avez l’option de créer un sous-domaine personnalisé pour vos alias e-mail.

Firefox Relay autorise 50 minutes d’appels téléphoniques et 75 SMS (envoyés et reçus) par mois. Les SMS supplémentaires seront supprimés et aucun autre appel téléphonique ne sera possible. Firefox Relay ne prend pas en charge les messages MMS. Vous serez facturé par votre opérateur pour les minutes de téléphone et les SMS.

Une fois un alias de numéro de téléphone défini, vous ne pourrez pas le changer. Étant donné que vous ne pouvez choisir qu’un alias de numéro de téléphone, vous ne pouvez répondre qu’au dernier SMS que vous avez reçu. Firefox Relay ne permet pas l’envoi de SMS autre que celui répondant au dernier SMS reçu.

Firefox Relay limite la taille des pièces jointes aux e-mails à 10 Mo. Les e-mails dépassant cette taille seront supprimés.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Firefox Relay et les données traitées par Mozilla et Twilio, vous pouvez consulter le code source de Mozilla et la Politique de confidentialité des services d’abonnement Mozilla.

Éligibilité

Le service de notification de violation des données est disponible gratuitement dans le monde entier. Actuellement, le service automatisé de suppression des données chez les courtiers n’est disponible qu’aux États-Unis.

Autorisations nécessaires pour fournir Mozilla Monitor

Votre utilisation de Monitor. Si vous disposez actuellement d’un abonnement payant à Mozilla Monitor, Mozilla vous autorise à l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Cette autorisation ne concerne que votre usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à transférer, concéder en sous-licence, revendre ou exploiter commercialement Mozilla Monitor. Vous êtes seul responsable du Contenu que vous transmettez et de ses conséquences.

Vous accordez à Mozilla, OneRep et HIBP tous droits nécessaires pour exploiter Mozilla Monitor, notamment :

• Utiliser les informations pour l’exécution des Services que vous nous avez fournies, dont les informations vous identifiant personnellement.
• Analyser les violations de données connues publiquement pour identifier les informations personnelles que vous nous avez fournies à cet effet.
• Contacter des tiers, notamment les sites de courtage de données, qui publient des informations vous concernant.
• Créer des comptes en ligne sur les sites de courtage de données en votre nom à seule fin de vous fournir les Services (p. ex. en cas de nécessité pour configurer un compte sur un site de courtage de données pour envoyer des demandes de retrait ou effectuer d’autres actions pour supprimer vos informations).
• Effectuer les actions décrites ci-dessus en votre nom.

Vous acceptez et assurez Mozilla de ce qui suit : * Toutes les informations que vous avez fournies sont exactes et sincères. * Vous n’utiliserez ni ne fournirez d’informations frauduleuses, trompeuses ou inexactes. * Vous ne vous ferez pas passer pour une autre personne ni ne déformerez votre identité ou votre relation avec une personne. * Votre utilisation des Services sera conforme à la Politique d’utilisation acceptable de Mozilla. * Vous n’utiliserez pas les Services de manière à empiéter sur les droits de quiconque ni d’enfreindre de lois.

Veuillez noter qu’un délai allant jusqu’à 2 mois peut s’écouler avant notre réception de toutes les informations demandées pour que nous puissions fournir les Services pour les demandes de retrait traitées par les sites de courtage de données.

Limitations. Vous comprenez que la qualité des Services est directement liée à la rapidité avec laquelle vous nous fournissez des informations complètes. Bien que Mozilla Monitor et Have I Been Pwned? s’efforcent de maintenir leurs données à jour, il n’y a aucune garantie que ces services pourront proposer des dossiers complets ou à jour de toutes les atteintes à la protection des données publiques.

Vous comprenez d’autre part que Mozilla ne contrôle pas les courtiers de données et ne peut donc pas garantir qu’ils répondront favorablement à votre demande de suppression des données. Pour en savoir plus sur les données que traitent Mozilla, HIBP et OneRep, consultez l’Avis de confidentialité des services d’abonnement Mozilla.

Vous êtes responsable des conséquences de votre utilisation du Service

• Vous acceptez d'autre part que votre utilisation des Services sera conforme à la Politique d'utilisation acceptable de Mozilla.
• Vous garantissez à Mozilla de ne pas utiliser les Services de manière à empiéter sur les droits de quiconque ni d’enfreindre de lois.
• Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez que Mozilla ne soit pas tenu responsable de tout empêchement d’utilisation des Services, de toutes limitations du Service, ou de toute réclamation découlant des présentes Conditions. Mozilla décline les responsabilités suivantes : dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ou dommages indirects de perte de clientèle, arrêts de travail, perte de profits, perte de données ou mauvais fonctionnement d’ordinateur. Selon cet accord, le montant de la responsabilité de Mozilla est limité à $500.
• Vous acceptez d’indemniser et de tenir Mozilla à l’écart de toute responsabilité ou réclamation suite à votre participation aux Services, dans les limites autorisées par le droit applicable.
• Mozilla fournit les Services « tel quel ». Dans les limites autorisées par le droit applicable, Mozilla décline spécifiquement toutes garanties telles que « qualité marchande », « adéquation à une fin particulière », « violation de droits » et les garanties liées aux transactions, à l’usage ou au commerce.
• Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires dans votre pays. Aucune de ces Conditions d’utilisation ne saurait modifier ces droits, le cas échéant.