Conditions d'utilisation de Firefox
Firefox est un logiciel de navigation Web open source gratuit, développé par une communauté de millions de personnes dans le monde entier.
Veuillez lire avec attention ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») ; elles contiennent des informations importantes concernant votre logiciel Firefox. Les présentes Conditions constituent un accord entre Mozilla Corporation (« Mozilla ») et Vous. Pour en savoir plus sur les pratiques en matière de confidentialité de Firefox, veuillez lire l'Avis de confidentialité de Firefox.
Mozilla vous accorde certains droits et autorisations
Mozilla vous accorde une licence personnelle et non exclusive pour l'installation et l'utilisation de la version « Code exécutable » du navigateur Web Firefox, qui constitue une version prête à l'emploi de Firefox à partir d'une source autorisée, installable et utilisable immédiatement.
Firefox est un logiciel « open source »
Nous vous fournissons le code source de Firefox conformément aux dispositions de plusieurs licences open source de Mozilla, notamment la Licence Mozilla publique. Cela signifie que vous pouvez utiliser, copier, modifier et distribuer Firefox à autrui, tant que vous respectez les licences open source et les Instructions concernant les marques déposées de Mozilla. Les présentes conditions ne s'appliquent qu'à la version de code exécutable de Firefox, et non au code source de Firefox.
Afin de lire certains types de vidéos, Firefox peut télécharger des modules de déchiffrement de contenu depuis des tiers qui peuvent ne pas être de type open source.
Propriété intellectuelle de Mozilla
Mozilla ne vous cède aucun droit de propriété intellectuelle sur Firefox, qui ne soit expressément déclaré dans les présentes Conditions. Par exemple, les présentes Conditions ne vous accordent pas les droits d’utilisation de droits d’auteur, noms commerciaux, marques de commerce, ou toute autre caractéristique distinctive de la marque Mozilla ou de ses concédants de licence.
Vous accordez à Mozilla certains droits et autorisations
Vous accordez à Mozilla les droits nécessaires au fonctionnement de Firefox. Cela inclut le traitement de vos données, tel que décrit dans l'Avis de confidentialité de Firefox. Est également incluse une licence non exclusive, libre de droits et mondiale pour faire ce que vous demandez avec le contenu que vous entrez dans Firefox. Cela ne donne à Mozilla aucun droit de propriété sur ce contenu.
Vos commentaires et suggestions
Si vous communiquez à Mozilla des idées, suggestions ou autres avis à propos de ses Services, vous autorisez Mozilla à les exploiter gratuitement et sans autres obligations.
Si vous utilisez certaines fonctionnalités ou Services optionnels de Firefox, des Conditions supplémentaires s'appliquent
Certains Services de Firefox nécessitent un compte Mozilla
Si vous voulez utiliser certains services comme la synchronisation, vous aurez besoin d'un compte Mozilla. Pour créer un compte Mozilla, vous devrez également accepter les Conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité applicables aux comptes Mozilla.
Autres Services optionnels
Certaines fonctionnalités de Firefox nécessitent votre accord explicite. Afin de les utiliser, vous devrez accepter les Conditions et l'Avis de confidentialité spécifiques à chaque service que vous utilisez.
Mozilla se réserve le droit de modifier ou résilier cet Accord
Mozilla se réserve le droit de modifier ces Conditions
Mozilla peut décider de modifier ces Conditions de temps à autre. Nous publierons les Conditions modifiées en ligne. Nous considérerons votre utilisation de Firefox comme une acceptation de ces modifications. Nous mentionnerons la date d’effet en haut de cette page pour préciser la date de notre mise à jour la plus récente.
Résiliation
Ces Conditions resteront en vigueur jusqu’à ce que vous ou Mozilla décidiez d’y mettre fin. Vous pouvez choisir d'y mettre fin à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en arrêtant d'utiliser Firefox. Mozilla peut suspendre ou mettre fin à l’accès à Firefox de toute personne et pour toute raison, notamment si Mozilla décide de ne plus proposer Firefox. Si nous décidons de suspendre votre accès ou d’y mettre fin, nous essaierons de vous notifier notre décision via l'adresse email associée à votre compte ou lors du prochain accès à votre compte.
Vous êtes responsable des conséquences de votre utilisation de Firefox
Vous acceptez de ne pas utiliser Firefox de manière à empiéter sur les droits de quiconque ou pour enfreindre les lois ou règlements en vigueur.
Vous ne participerez pas à des activités qui empêchent ou interrompent les services ou produits de Mozilla (ou les serveurs et réseaux connectés aux services de Mozilla).
Vous n'invoquerez pas la responsabilité de Mozilla concernant votre utilisation de Firefox (indemnisation)
Vous acceptez d'indemniser et de dégager Mozilla et ses filiales de toute responsabilité ou réclamation découlant de votre utilisation de Firefox, dans la mesure autorisée par les lois en vigueur.
Certaines limitations importantes concernent la responsabilité limitée de Mozilla
Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, vous acceptez que Mozilla ne soit pas tenu responsable de tout empêchement d’utilisation de Firefox et de toutes limitations de Firefox. Mozilla décline les responsabilités suivantes : dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou exemplaires, ou dommages indirects de perte de clientèle, interruption d'activité, perte de profits, perte de données ou mauvais fonctionnement d’ordinateur. Selon cet accord, le montant de la responsabilité de Mozilla est limité à $500.
Vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires dans votre pays. Aucune de ces Conditions ne saurait modifier ces droits, le cas échéant.
Firefox est fourni « tel quel » (Limitation des garanties)
Mozilla fournit Firefox « tel quel ». Dans les limites autorisées par les lois en vigueur, Mozilla et ses filiales déclinent spécifiquement toutes garanties telles que « qualité marchande », « adéquation à une fin particulière », « violation de droits » et les garanties liées aux transactions, à l’usage ou au commerce.
Autres informations utiles
Juridiction
La loi de Californie s’applique à ce contrat, sauf en cas de conflit de lois de Californie.
En cas de conflit entre cette version en anglais de ces Conditions et une de ses traductions, la version en anglais s’appliquera.
Comment contacter Mozilla :
Mozilla Corporation
Attn: Mozilla – Legal Notices
149 New Montgomery Street
4th Floor
San Francisco, CA 94105 (USA)
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