La modération de contenu chez Mozilla

Règles concernant le contenu

Mozilla propose plusieurs produits permettant aux utilisateurs de partager et échanger du contenu, par exemple du texte original et des images exclusives, des pages ou articles web tiers et des applications logicielles. Le contenu partagé par le biais de ces produits, ou de la Communauté Mozilla, doivent respecter les politiques de contenu applicables.

Tous les produits doivent respecter les Politiques d’utilisation acceptable de Mozilla. De plus, le contenu partagé sur Mozilla.Social doit respecter les Politiques relatives au contenu social de Mozilla et le contenu partagé dans Add-On Marketplace (AMO) de Mozilla doit respecter les Politiques relatives aux modules complémentaires Firefox. Les produits nouveaux et expérimentaux qui hébergent du contenu créé par les utilisateurs peuvent avoir leurs propres politiques de contenu. Dans ce cas, prenez connaissance de leurs conditions d’utilisation (ou visitez la page d’accueil) pour connaître les politiques applicables.

Comment nous modérons

Mozilla a pour mission de créer une communauté en ligne dynamique, qui accueille les contributeurs et les visiteurs de toutes les communautés, nationalités et de tous milieux. Notre travail de modération du contenu reflète cet objectif.

Chaque produit Mozilla applicable dispose d’un mécanisme permettant aux utilisateurs de signaler un contenu illégal ou qui enfreint les politiques en vigueur. Un humain examine chaque signalement de contenu que nous recevons. Les violations de la politique du contenu sur AMO et Mozilla Social sont évaluées par une équipe dédiée de modérateurs humains. Les violations de la politique de contenu et de la politique d’utilisation acceptable pour les autres produits sont examinées par les membres des équipes des produits concernés. Dans certains cas, les signalements de contenu illégal seront examinés par un membre de notre équipe juridique. Les modules complémentaires qui ont été signalés pour des violations techniques ou de la politique AMO, ainsi que les commentaires que nous recevons sur les modules complémentaires hébergés sur AMO, seront évalués par une personne physique de l’équipe produit AMO. Cette évaluation impliquera généralement l’examen du listing, ainsi que du codebase et des fonctionnalités du module complémentaire.

Lorsque nous recevons des signalements en double concernant le même élément de contenu, nous procédons à un seul examen et informons les rapporteurs ultérieurs que le contenu a déjà été évalué, plutôt que d’examiner et de répondre séparément à chaque rapport.

Décisions relatives à la modération

Lorsqu’un modérateur détermine que le contenu n’enfreint pas nos politiques, nous en informons le rapporteur et ne prenons aucune mesure à l’encontre du contenu. Dans la plupart des cas, nous donnerons au rapporteur la possibilité de faire appel.

Lorsqu’un modérateur constate que l’une de nos politiques a été violée, il prend les mesures prévues par cette politique, notamment en :

• ajoutant un avertissement sur le contenu,
• supprimant le contenu, ou
• suspendant le compte.

Nous informerons le rapporteur et l’utilisateur qu’une violation a été constatée et nous donnerons à l'utilisateur la possibilité de faire appel.

Après une violation passible d’un avertissement ou d’une suppression de contenu, toute violation suivante peut entraîner une suspension. Dans ce cas, nous informerons également l’utilisateur que son compte est suspendu en raison d’un historique de violations multiples. Nous offrons la possibilité de faire appel séparément de la dernière décision de modération et de la suspension qui en découle. Pour certains produits, ces appels peuvent être combinés, tandis que pour d’autres, ils doivent être effectués séparément.

Recours

Nous acceptons deux types de recours liés à la modération :

• de la part des rapporteurs dont les signalements n’ont pas été pris en compte ;
• de la part d’utilisateurs dont le contenu est supprimé ou dont le compte est pénalisé pour avoir enfreint notre politique en matière de contenu.

Dans les deux cas, nous fournissons un formulaire dans lequel la partie concernée peut soumettre son recours et expliquer pourquoi elle estime que la décision antérieure était incorrecte et ne correspondait pas à nos politiques ou aux exigences légales applicables. Ces recours s’appuient sur le même outil de gestion des dossiers que celui que nous utilisons lors de la première étape de notre processus de modération, qui nous aide à recevoir et à suivre les recours, et à examiner la politique, le rapport initial et toute autre information qui a été utilisée pour prendre notre décision de modération.

Les recours sont acheminés vers une file d’attente spécifique dès leur réception. En fonction du type de violation, les éléments de cette file d’attente seront examinés par d’autres membres de l’équipe de modération, par l’équipe du produit concerné ou par nos équipes Trust & Safety (Confiance et Sécurité) ou Juridique de Mozilla. Les réviseurs des recours examineront la ou les politiques applicables et toutes les directives internes pertinentes, ainsi que les informations soumises par le soumetteur, afin de déterminer si la décision initiale était appropriée et conforme aux règles de Mozilla.

Lorsqu’un utilisateur obtient gain de cause de son recours, nous l’en informons et l’action antérieure contre son contenu ou son compte est annulée. Lorsqu’un rapporteur obtient gain de cause, nous en informons l’utilisateur et le rapporteur, et nous prenons des mesures à l’encontre du contenu qui a enfreint nos règles, conformément à la politique applicable.

Pour une durée maximum de 6 mois, nous nous réservons la possibilité d’arrêter de traiter les recours contenant de manière répétée des propos injurieux ou manquant totalement d’arguments.

Si vous n’êtes pas d’accord avec le résultat de notre procédure de recours interne et que vous êtes basé dans l’UE, vous pouvez soumettre vos préoccupations à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges.

Rapports sans fondement

L’envoi régulier de rapports sans fondement entraînera la révocation du droit de signalement pendant un maximum de 6 mois. Lorsque vous envoyez un rapport, veillez à ce qu’il signale une violation avérée de nos politiques ou des lois en vigueur.